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Une réflexion intéressante alors que les députés examinent depuis le 8 février, le projet de loi relatif à la révision de la bioéthique, qui soulève de nombreuses questions éthiques et politiques.

 

(Xavier Lacroix, université de Lyon, Comité consultatif national d’éthique, Opinions, La Croix 9/2/2011)

Une des principales questions débattues autour de la révision des lois de bioéthique est : faut-il élargir les indications d’assistance médicale à la procréation (AMP) ? À l’origine et jusqu’à présent, ces techniques ont été conçues comme la réponse médicale à un problème médical. Plusieurs instances, dont les états généraux de la bioéthique, ont affirmé qu’il était bon qu’elles le restent. Le détour par la technique ne va pas sans aléas, mais ensuite le corps reprend ses droits et il y a finalement continuité entre conception, naissance et filiation. L’enfant aura un père et une mère. Certaines voix se font entendre pour que les bénéficiaires de cette aide médicale puissent être les femmes célibataires ou les couples de même sexe. Les conditions posées actuellement par la loi seraient discriminatoires. Mais toute inégalité ne relève pas de la discrimination. Une clarification du vocabulaire s’impose.

Il y a discrimination lorsque ne sont pas reconnus les mêmes droits à des citoyens dans des situations similaires. Or, ici, devant la procréation, le couple formé d’un homme et d’une femme n’est objectivement pas dans la même situation que les couples de même sexe. Les premiers sont potentiellement féconds, les autres non. L’inégalité ne vient pas de la loi, elle vient des corps. En revanche, sous prétexte de lutter contre une prétendue discrimination entre les adultes, on en créerait une bien plus réelle et bien plus grave entre les enfants : il serait en effet prévu par la loi que des milliers d’enfants soient a priori privés de ce bien élémentaire qu’est la différence sexuelle entre leurs parents ou tout simplement du fait de pouvoir compter sur la présence d’un père et d’une mère dans l’univers de leur croissance intime.

On objecte souvent à cet argument que nombreuses sont les situations où, de fait, les enfants sont privés de la présence d’un de leurs deux parents. Mais une autre distinction s’indique : entre « faire face » et « programmer ». Dans le premier cas, les personnes s’affrontent à des situations de fait, souvent avec courage, voire avec héroïsme. Il n’est vraiment pas facile, à aucun égard, d’être à la tête d’un foyer monoparental ou d’être élevé par une personne seule. Programmer est autre chose : le corps social, par ses institutions, son organisation, prévoirait à l’avance une telle carence, lui apportant la caution de la loi, qui est une forme de légitimation a priori.

Il est souvent affirmé que la présence de deux parents, de sexe différent en particulier, n’est nullement une garantie d’harmonie, que les relations peuvent devenir violentes, perverties ou catastrophiques, alors qu’un seul parent ou deux « parents » de même sexe peuvent offrir de meilleures conditions. En réponse à cette objection très souvent entendue, une troisième distinction doit être posée : entre les difficultés accidentelles et les difficultés structurelles. Les premières peuvent advenir avec le temps, de manière contingente, en raison de paramètres personnels liés à l’histoire des sujets, face auxquels la société n’a pas de responsabilité particulière. Les secondes sont des données antérieures, a priori, elles tiennent à la structure corporelle, qui détermine elle-même une structure familiale. La responsabilité sociale est dès lors engagée.

Beaucoup pensent que la société ne doit pas privilégier une structure familiale plutôt qu’une autre. Le débat devient ici plus fondamental, touchant à la philosophie du droit qui nous réunit ou nous divise. Selon les uns, le droit a pour seule fonction d’organiser les conditions minimales de coexistence entre des libertés individuelles, pourvu que celles-ci soient compatibles entre elles. Selon d’autres, la loi est une expression du corps social, une décision collective qui a choisi de soutenir, conforter certains biens humains fondamentaux, certaines données anthropologiques. On sait aujourd’hui que l’être humain est institué, ce qui veut dire qu’il se construit selon l’étayage de choix collectifs. Pourquoi, diront les uns, sacrifier la liberté individuelle sur l’autel d’une « morale d’État » ? Pourquoi, répondront les autres, sacrifier un patrimoine anthropologique et éthique commun sur l’autel de la fragile autonomie de la volonté ?

La question se pose dès lors que la procréation n’a pas lieu seulement dans un cadre privé, intime où nul en effet n’a droit de regard, mais entre dans le cadre médical qui suppose la participation – et donc la responsabilité – de la société comme telle. Puisque des tiers, à savoir les enfants, sont impliqués, les volontés individuelles ne sont pas seules en cause. La parole de tiers est non seulement légitime mais moralement nécessaire. La loi en est la forme la plus élémentaire. Ici comme ailleurs, l’individualisme libéral doit rencontrer des limites ; il ne peut pas être la seule source du droit.

 (1) Dernier livre paru : De chair et de parole, Bayard, 2007.

 

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